Vote à l’unanimité des 2 amendements sur la mutation des fonctionnaires
octobre 8, 201517h31 :
La ministre des Outre-mer se félicite de l’adoption à l’unanimité de deux amendements sur la mutation des fonctionnaires effectuée lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Plus d’informations : CIMM Vote à l_unanimite des deux amendements sur la mutation des fonctionnaires-1
