Le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer adopté

08h20 :

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté, à l’unanimité, le projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer présenté par la Ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin.

Plus d’informations : Projet de loi relatif à l’actualisation du droit des Outre-mer définitivement adopte