Modernisation du droit Outre-mer
juin 24, 201518h55 :
Le Sénateur Thani Mohamed-Soilihi interviendra en discussion générale du projet de loi de modernisation du droit de l’Outre-mer vendredi 26 juin à partir de 9h30 (heure de métropole).
18h55 :
Le Sénateur Thani Mohamed-Soilihi interviendra en discussion générale du projet de loi de modernisation du droit de l’Outre-mer vendredi 26 juin à partir de 9h30 (heure de métropole).
