Étiquette : adoption

juillet 22, 2021 Non

Un projet de loi 3DS qui pourrait faire progresser le département en termes de foncier et de santé

Par Kwezi

Dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), le sénateur Thani…

novembre 5, 2020 Non

Par Kwezi

17h33 – L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi le budget du ministère des Outre-mer pour 2021, qui s’élève à quelque…

mars 20, 2015 Non

Par Kwezi

17h08 : Depuis le 1er janvier 2015, l’intégralité du droit commun s’applique à Mayotte en matière d’adoption. L’association Enfance et…