juillet 17, 2015
Modernisation du droit des Outremer : de réelles avancées actées
17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation…
17h20 : L’Assemblée nationale a examiné les mercredi 15 et jeudi 16 juillet dernier le Projet de loi portant Actualisation…
11h30 : L’Assemblée nationale a définitivement voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu’en 2020 du système de l’octroi de…
